NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CLIENTS ET FOURNISSEURS
Art 13 – 14 Règ UE 2016/679

En ce qui concerne le traitement des données personnelles fournies, nous vous informons que :

1. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données (DPD)

Le responsable du traitement est la société Marcolin S.p.A., dont le siège social se trouve à Zona Industriale Villanova 4, 32013 Longarone (BL), n° de TVA IT00298010257 (ci-après « la Société » ou le « responsable »).

La société a également nommé un délégué à la protection des données personnelles/Data Protection Officer (DPD/DPO) dont les coordonnées sont : dpo@marcolin.com.

2. Type de données traitées, Finalités et base juridique du Traitement

Les données personnelles de nature commune (coordonnées, prénom, nom, rôle, e-mail) du Client/Fournisseur/Personnel du Client ou du Fournisseur sont collectées et traitées à des fins précontractuelles, pour l'exécution du contrat et pour les obligations administratives, comptables et fiscales liées à la facturation. Les contacts e-mail peuvent également être utilisés, sauf refus du destinataire, pour l'envoi de communications commerciales liées au contrat.

La base juridique du traitement des données est donc l'exécution des obligations contractuelles et légales ainsi que, pour l'envoi de communications commerciales par courrier électronique, l'intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l'article 130 du Code italien de la vie privée.

3. Communication de données à des tiers - Destinataires des données

La Société pourra communiquer les données traitées pour les finalités précitées à : i) des sujets internes à la société chargés du traitement des données ; ii) des sujets externes appartenant aux catégories suivantes : consultants externes, sociétés de services (sociétés de transport et d'expédition, sociétés de marketing et de services informatiques, sociétés de services fiscaux et de crédit), réseau de vente de la société (agents), institutions bancaires, organes et organismes de contrôle ; iii) autres sociétés du Groupe.

4. Transfert de données vers des pays tiers :

Les données traitées peuvent être transférées vers des pays tiers. En cas de transfert, celui-ci se fera dans le respect de la législation en vigueur sur le transfert de données vers des pays tiers.

5. Modalités de traitement, durée et critères de conservation des données

Les données seront traitées sur support papier et numérique et seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités susmentionnées et, à la fin de ces finalités, pendant la période de prescription supplémentaire prévue par la loi pour la conservation des contrats et des données administratives et/ou pour la défense juridique si nécessaire (dix ans à compter de la dernière utilisation et/ou du dernier événement interrompant la prescription). Les données pour l'envoi de communications commerciales seront utilisées jusqu'à révocation de la personne concernée.

6. Communication des données

La communication des données est obligatoire pour l'exécution du contrat et à des fins juridiques. Le refus de fournir les données rendra impossible la poursuite des finalités précitées. Le traitement pour l'envoi de communications commerciales est facultatif et la personne concernée peut toujours s'opposer à ce traitement.

7. Droits de la personne concernée, révocation du consentement et réclamation auprès de l'Autorité de contrôle

La personne concernée a le droit, à tout moment, de demander l'accès à ses données personnelles, la rectification, l'annulation, la limitation de celles-ci, de s'opposer au traitement et d'exercer le droit à la portabilité des données.

Dans tous les cas, la personne concernée a le droit de révoquer à tout moment le consentement donné au traitement des données, sans préjudice de la licité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

En cas de violation présumée, la personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle sur le traitement dans l'État membre de l'UE où elle réside normalement ou dans l'État membre de l'UE où elle travaille ou dans lequel la violation présumée s'est produite.

8. Profilage et prises de décision automatisées

Le traitement n'est pas effectué au moyen de prises de décision automatisées (par exemple, le profilage).

9. Contacts et demandes

Pour connaître la liste complète des Délégués à la protection de la vie privée nommés pour chaque domaine et activité et des sous-traitants des données/pour obtenir des informations supplémentaires sur le transfert des données vers des pays hors UE, les mécanismes et les protections pour le transfert des données conformément à l'art. 44 ss du RGPD/pour exercer la révocation de tout consentement donné/pour exercer vos droits (accès, rectification, annulation, restriction, opposition, portabilité) vous pouvez envoyer une requête à l’e-mail suivant : info@marcolin.com.