Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette note d’information est fournie en application de l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 – Règlement général sur la protection des données à caractères personnel (RGPD) et illustre les modalités de gestion des données des personnes concernées, qui interagissent avec les services web du Responsable du traitement accessibles par internet à partir de ce site, et qui peuvent demander par la suite la fourniture de produits et services au responsable du traitement. Cette note d’information est uniquement fournie pour ce site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur au moyen d’un lien.

Le Responsable du traitement est: Marcolin SpA, dont le siège est Z.I. Villanova 4, 32013 Longarone (BL), No de T.V.A.  00298010257, en la personne de son représentant légal en exercice.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés au fonctionnement de ce site web obtiennent, pendant leur exploitation habituelle, certaines données personnelles (dites log files) dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s’agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (aboutie, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas de délits informatiques éventuels portant atteinte au site et pourront être fournis à la justice, si elle en fait la demande expresse.

Données volontairement fournies par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages ou de demandes aux adresses indiquées sur ce site, ou le fait de renseigner le formulaire de contact, entraîne l’obtention de l’adresse de l’expéditeur nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le corps du message. Des notes d'information de synthèse seront progressivement indiquées ou visualisées dans les pages du site préparées pour des services à la demande particuliers.

Postérieurement au premier contact nous pourrons demander à la personne concernée d’autres données personnelles  ; nous nous limiterons aux données nécessaires pour répondre aux demandes de l’utilisateur, et pour l’instauration et l’exécution des accords contractuels et des obligations afférentes à ceux-ci.

Mineurs

Ce site et les services du Responsable ne sont pas destinés aux mineurs de 18 ans et le responsable ne recueille pas intentionnellement des informations personnelles concernant les mineurs. Si les informations sur les mineurs étaient enregistrées de manière involontaire, le responsable les effacera sans tarder.

Nature des données traitées : Les données traitées sont recueillies directement par Vous ou par l’intermédiaire de tiers tels que banques de données publiques, registre des sociétés, Internet et peuvent comprendre: données d’état-civil, données d’identification fiscale, adresses physiques et contacts téléphoniques (y compris les numéros de téléphone portable), fax, adresses électroniques, adresses électroniques certifiées et, en général les informations nécessaires à l’exécution du contrat, telles que les coordonnées bancaires de compte courant et les données relatives au système permettant de créditer les paiements.

Le Responsable pourra en outre traiter, concernant le personnel de fournisseurs/adjudicataires/sous-traitants, les données suivantes : entreprise d’appartenance, qualification, niveau, données de prévoyance et d’assurance et d’aptitude à exercer certaines activités/tâches; des catégories particulières de données telles que, par exemple, les données contenues dans les certificats médicaux pour l’exécution des tâches de travail.

Dans ce cas le fournisseur/adjudicataire, en qualité de Responsable du traitement, garantit que les données ont été obtenues et communiquées à notre Société dans le respect des principes réglementaires et des obligations légales en matière de traitement des données personnelles.

Finalités du traitement : Marcolin SpA traitera les données personnelles, d’identification et non sensibles (à titre d’exemple non exhaustif, nom, prénom, dénomination sociale, adresses, téléphone, courriel - ci-après « données personnelles »ou « données ») que vous aurez fournies par le biais de formulaires sur le site web de l’entreprise (ci-après « Site ») et obtenues par la suite, sans que votre consentement exprès soit nécessaire (art. 6, par. b) et c) du RGDP).

Nous indiquons ci-après les finalités du traitement et leurs bases légales respectives:

Finalité

Base légale

Gestion des communications avec la personne concernée, et de ses demandes éventuelles, et, le cas échéant pour communiquer à des tiers les données de la personne concernée dans le seul but de répondre à votre demande;


Si la personne concernée est un client ou un client potentiel : gestion précontractuelle et contractuelle, pour la programmation et l’exécution des activités, et la fourniture des produits et services demandés ; gestion des obligations contractuelles figurant au sein des Contrats de Licence signés avec les respectives sociétés qui accordent les licences, et au sein des contrats de Distribution, en vertu desquels Marcolin distribue les produits des tiers.


Si la personne concernée est un fournisseur ou un fournisseur potentiel : gestion des offres et des commandes, et fourniture des produits et services demandés.

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Relever le degré de satisfaction concernant la qualité des produits et services fournis.


Prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus dommageables pour le Site;


Exercer les droits du Responsable du traitement, par exemple  le droit d’exercice d'un droit en justice.


Envoi de courriers d’information.

Intérêt légitime du titulaire

Exécuter les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre des autorités ;

Obligations légales

Envoi de courrier électronique, postale et/ou contacts téléphoniques, communications à caractère informatif sur les produits et les services offerts par le Responsable du traitement.

Consentement exprimé par la personne concernée

Si vous êtes déjà nos clients, nous pourrons vous adresser des courriers relatifs à des services et produits et services similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf refus de votre part.

Intérêt légitime du titulaire

Profilage ; nous procéderons au moyen d’analyses et d’élaborations automatisées des Données personnelles relatives à vos choix de consommation, y compris les données relatives au détail des achats effectués auprès du magasin en ligne ou auprès des magasins en dur. Ce traitement est destiné à connaître de manière analytique et à prévoir vos préférences d’achat aussi afin de créer des profils clients, personnaliser l’expérience du client avec nous en fonction de ses intérêts et habitudes d’achat et améliorer nos services, par exemple au moyen de communications et de la présentation de campagnes ciblées. Les Données recueillies pour cette finalité seront conservées jusqu’à la révocation de Votre consentement.

Consentement exprimé par la personne concernée

 

Modalités de traitement: Les données personnelles seront traitées selon les règles de licéité, correction, pertinence, sans excès en utilisant des instruments papier et électroniques, en garantissant la confidentialité et le respect de ces données. 

Les données pourront être connues des personnes autorisées à réaliser le traitement et par les sous-traitants opportunément désignés par Marcolin SpA, qui exercent les activités nécessaires pour la fourniture des services demandés et des services complémentaires (conformément à ce qui est prévu par la réglementations administrative, légale et fiscale en vigueur).

Destinataires éventuels/ catégories de destinataires des données à caractère personnel: Vos données pourront être communiquées suite à des inspections ou vérifications (si elles nous sont demandées), à tous les organes d'inspection chargés de procéder aux vérifications et aux contrôles relatifs au respect des obligations légales, sans consentement exprès de votre part (art. 6, par. b) et c) du RGDP).

Vos données pourront également être communiquées par les sociétés/cabinets professionnels qui fournissent une activité d’assistance, conseil ou collaboration au responsable du traitement, en matière comptable, administrative, fiscale, légale, de cotisations sociales et financières, à des administrations publiques pour l’exécution des fonctions institutionnelles dans les limites édictées par la loi pou les règlements et à des tiers qui fournissent des services pour lesquels la communication est nécessaire pour l’exécution des prestations objet du contrat. Vos données personnelles ne seront pas diffusées.

Vos données pourront enfin être fournies aux sociétés qui accordent des licences pour respecter les obligations prévues par les Contrats de Licence et si Marcolin distribue des produits achetés auprès de tiers en question (afin de respecter les obligations contenues dans les contrats de distribution afférents).

Caractère obligatoire de la fourniture des données: Sauf ce qui est précisé concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre ou non de nous fournir des données personnelles. La fourniture des données est obligatoire pour nous permettre de répondre à vos demandes.

Le refus éventuel de nous communiquer les données, ou la communication inexacte/incomplète d’une des informations obligatoires peut rendre impossible au responsable du traitement de garantir la conformité du traitement.

La fourniture des données personnelles à des fins de marketing est facultative.

Transfert de données vers des pays tiers: le traitement sera effectué au sein de l’Union européenne. La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu en Europe, sur des serveurs situés en Italie appartenant au Responsable et/ou à des sociétés du Groupe et/ou à des sociétés tierces qu'une en qualité des sous-traitants.

Les données personnelles pourront être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen seulement à l’égard de personnes liées par des clauses contractuelles européennes standard admises en vertu de l’art. 26(2) de la Directive 95/46/CE ou si le territoire dans lequel le traitement est effectué dispose d’une évaluation d’adéquation conformément à l’art. 25(6)  de la Directive 95/46/CE (y compris le Bouclier sur la vie privéée USA/UE), ou si le transfert des données a lieu dans les conditions visées à l’art. 46 du RGPD.

Durée de conservation des données à caractère personnel : Les données personnelles seront traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles et des autres obligations prévues par les règles applicables à l’activité du Responsable du traitement, et seront conservées :

  1. pour la durée nécessaire à l’exécution de ce qui figure dans la est indiqué dans la présente note d’information et en tous cas pour une durée inférieure à 10 ans à compter de l’achèvement des activités demandées, en ce qui concerne les obligations réglementaires.
  2. si les données fournies à des fins de marketing, jusqu’à la communication de la renonciation.

 

Droits de la personne concernée : conformément aux articles 15-22 du RGPD, la personne concernée a le droit  :

  • à l’accès, la rectification, la suppression, la limitation et l’opposition au traitement des données ;
  • d’obtenir sans empêchement de la part du responsable du traitement les données sous une forme structurée d’usage commun et lisible par un dispositif automatique pour les transmettre à un autre titulaire du traitement ;
  • de révoquer le consentement au traitement, sans préjudice de la légalité du traitement fondée sur le consentement obtenu avant la révocation ;
  • de former une réclamation devant le Responsable de la protection des données personnelles.

 

La personne concernée pourra à tout moment exercer ses droits en envoyant :

  • une lettre recommandée A.R. à Marcolin SpA, dont le siège est Z.I. Villanova 4, 32013 Longarone (BL) ;
  • un courriel à l’adresse: info@marcolin.com.

 

DPO: le Data Protection Officer peut être contacté en envoyant un courriel à : dpo@marcolin.com.